CH AEV, AC Chalais, P 49 Séance du Tribunal du Contentieux de l'administration cantonale, avec décision sur le litige concernant les digues du Rhône, opposant la Commune de Granges d'une part et la Commune de Chalais et consorts de Chippis d'autre part., 1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 49
Titre:Séance du Tribunal du Contentieux de l'administration cantonale, avec décision sur le litige concernant les digues du Rhône, opposant la Commune de Granges d'une part et la Commune de Chalais et consorts de Chippis d'autre part.

Dates

Période de création:1891

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 folios
Format larg. x H (cm):22.5 x 34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342867
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne