CH AEV, AC Chalais, P 111 Convention : entre la Commune de Chalais d'une part et les représentants des consorts des propriétés particulières de Briey au sujet des parcours pour le bétail., 1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 111
Titre:Convention : entre la Commune de Chalais d'une part et les représentants des consorts des propriétés particulières de Briey au sujet des parcours pour le bétail.

Dates

Période de création:1838

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:double folio
Format larg. x H (cm):17 x 21.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343143
 

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