CH AEV, AC Chalais, P 111 bis a) Convention entre les représentants de la commune de Grimentz, des propriétaires des prés qui s'arrosent à l'eau du torrent du Marais, les chefs de la montagne du Marais et ceux de la montagne du Sequet. Les nobles d'Anniviers, pour éviter un procès, réglementen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 111 bis
Cotes anciennes:C 103
Titre:a) Convention entre les représentants de la commune de Grimentz, des propriétaires des prés qui s'arrosent à l'eau du torrent du Marais, les chefs de la montagne du Marais et ceux de la montagne du Sequet. Les nobles d'Anniviers, pour éviter un procès, réglementent l'usage des eaux du torrent déterminant les jours et les heures d'usage du torrent afin que les artifices de Grimentz ne soient pas gênés dans leur exploitation.
Signé Jean Joseph Teyta, grand-châtelain demeurant à Vissoie et Antoine Clivaz, vice- grand-châtelain demeurant à St-Jean.
Notaire : Joseph Rouaz.

b) Joseph Antille, châtelain de Chalais, au nom des Chalaisards jouissant de droits sur la montagne du Marais sans être chefs d'huitans, déclare ne pas accepter la convention du 13 octobre 1839 et s'en tenir à leur possessoire. Reçu par Epiney, vice-châtelain à Vissoie.

Dates

Période de création:13/10/1839 - 08/01/1840
Période de création, notes.:a) 13.10.1839
b) 08.01.1840
Lieu:Villa, Sierre, édifices de la cure de Vissoie

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahiers
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets inégaux
État de conservation:rongés sur les bords

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343159
 

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