CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 1.20 a) Titre selon lequel les gens de Chippis obtiennent une exemption judiciaire reçu par Barthélémi Mondères (29.05.1621) \ b) Copie d'un acte de dévolution d'un terrain signé par Gervais Curnillat, notaire (24.08.1626) \ c) Copie d'un acte de vente d'un droit de dî

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 1.20
Cotes anciennes:A/20 (F 1; H 19; H 21)
Titre:a) Titre selon lequel les gens de Chippis obtiennent une exemption judiciaire reçu par Barthélémi Mondères (29.05.1621)
b) Copie d'un acte de dévolution d'un terrain signé par Gervais Curnillat, notaire (24.08.1626)
c) Copie d'un acte de vente d'un droit de dîme en grain et en foin entre particuliers signé par Anselme Lucer, notaire (05.09.1631)

Dates

Période de création:1621 - 1631

Support

Support / Träger:Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 actes sur parchemin contenant des annotations ultérieures à la plume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1731
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343620
 

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