CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 1.21 a) Copie de la sentence arbitrale entre Sierre et Chippis concernant les barrières sous Géronde signée par Nicolas de Torrenté, notaire (09.06.1633) \ b) Copie d'une résolution du Conseil de Dizain de Sierre dirigée contre l'autorité de Sion (30.07.1648), 1633-164

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 1.21
Cotes anciennes:A/21 (E 13; E 5; G)
Titre:a) Copie de la sentence arbitrale entre Sierre et Chippis concernant les barrières sous Géronde signée par Nicolas de Torrenté, notaire (09.06.1633)
b) Copie d'une résolution du Conseil de Dizain de Sierre dirigée contre l'autorité de Sion (30.07.1648)

Dates

Période de création:1633 - 1648

Support

Support / Träger:Papier; Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 acte sur papier et 1 sur parchemin comportant des annotations ultérieures à la plume, 2 feuillets contenant des traduction en français du document a) (s.d. et 1835)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français; Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1678
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343621
 

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