CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 9.3.1.4.1 Actes et conventions passés avec la commune, 1899-1929 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 9.3.1.4.1
Cotes anciennes:C/6
Titre:Actes et conventions passés avec la commune

Dates

Période de création:1899 - 1929

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Un sous-dossier "Recours au Tribunal fédéral par Chippis au sujet de l'impôt foncier de l'AIAG (1923-1924)" et un plan de situation d'un terrain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343798
 

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