CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 9.3.1.4.2 Correspondance concernant la quote-part que la commune devrait payer pour financer un procès intenté par les communes du district à l'entreprise, 1932-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chippis, 2016/43, 9.3.1.4.2
Cotes anciennes:C/1
Titre:Correspondance concernant la quote-part que la commune devrait payer pour financer un procès intenté par les communes du district à l'entreprise

Dates

Période de création:1932 - 1936

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343799
 

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