CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.2.1.1 Imposition des frontaliers, 1976-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.2.1.1
Cotes anciennes:IV, 4.6
Titre:Imposition des frontaliers

Dates

Période de création:1976 - 1990

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accords, communiqués de presse, procès-verbaux, correspondance, coupures de presse, motions, convention, notes.

Dossier concernant les accords franco-suisse et italo-suisse sur l'imposition des travailleurs frontaliers, subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 2.3.2.1.1/1: imposition frontalière française
Dossier 2.3.2.1.1/2: imposition frontalière française; imposition frontalière italienne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343869
 

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