CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.2.1.2 Fiscalité et politique de la famille dans le domaine fiscal, 1980-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.2.1.2
Cotes anciennes:IV, 4.3
Titre:Fiscalité et politique de la famille dans le domaine fiscal

Dates

Période de création:1980 - 1990

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux, statistiques, rapports, procès-verbaux, interventions, motions, interventions parlementaires, projet, décret, coupures de presse.
Dossier concernant l'initiative des Syndicats chrétiens demandant la révision de la loi fiscale en faveur des familles et des petits revenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343870
 

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