CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.2.1.5 Imposition du couple et des concubins, 1985-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/66, 2.3.2.1.5
Cotes anciennes:IV, 4.1
Titre:Imposition du couple et des concubins

Dates

Période de création:1985 - 1986

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etude, notes, correspondance, tableaux, statistiques.
Dossier concernant le nouveau droit matrimonial et ses conséquences fiscales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=343873
 

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