CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 23 Le soussigné François Savioz, de Champlan, rappelle au Conseil communal d'Arbaz que son grand-père Joseph Savioz avait été agrégé au nombre des communiers de cette commune et vient solliciter dudit Conseil un acte conservatoire de ses droits., 19.01.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 23
Titre:Le soussigné François Savioz, de Champlan, rappelle au Conseil communal d'Arbaz que son grand-père Joseph Savioz avait été agrégé au nombre des communiers de cette commune et vient solliciter dudit Conseil un acte conservatoire de ses droits.

Dates

Période de création:19/01/1837
Lieu:Grimisuat

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Signature:François Savioz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34819
 

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