CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 24 Exploit du Tribunal du dizain de Sion à Jean-Baptiste Savioz, président de Grimisuat, à l'instance de Jean-Germain Francey, président d'Arbaz, aux fins de s'entendre sur des droits d'eau entre les deux communes. \ J. de Torrenté, premier assesseur, Fr. de Kalbermatte

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Supplément, 1342-1983 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP Papiers, 1342-1960 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 1-51 Papiers divers, 1342-1935 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 23 Le soussigné François Savioz, de Champlan, rappelle au Conseil communal d'Arbaz que son grand-père Joseph Savioz avait été agrégé au nombre des communiers de cette commune et vient solliciter dudit Conseil un acte conservatoire de ses droits., 19.01.1837 (Document)
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 24 Exploit du Tribunal du dizain de Sion à Jean-Baptiste Savioz, président de Grimisuat, à l'instance de Jean-Germain Francey, président d'Arbaz, aux fins de s'entendre sur des droits d'eau entre les deux communes. \ J. de Torrenté, premier assesseur, Fr. de Kalbermatte$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 24 Exploit du Tribunal du dizain de Sion à Jean-Baptiste Savioz, président de Grimisuat, à l'instance de Jean-Germain Francey, président d'Arbaz, aux fins de s'entendre sur des droits d'eau entre les deux communes. \ J. de Torrenté, premier assesseur, Fr. de Kalbermatte
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 25 Mémoire concernant le rachat des droits des gardes champêtres de Beulet et Signèse entre les communes d'Arbaz et d'Ayent. Ces droits étaient rétribués en vin soit douze setiers pour Signèse et sept pour Beulet., 1850 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 24

Titre:

Exploit du Tribunal du dizain de Sion à Jean-Baptiste Savioz, président de Grimisuat, à l'instance de Jean-Germain Francey, président d'Arbaz, aux fins de s'entendre sur des droits d'eau entre les deux communes.
J. de Torrenté, premier assesseur, Fr. de Kalbermatten, deuxième assesseur