CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 40 Lettre du Conseil d'Etat déclarant non fondée l'opposition faite par Jean-Joseph Sermier contre le règlement de la commune d'Arbaz, avec motif à l'appui. \ Le chef de l'Intérieur, Rion., 11.03.1877 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 40
Cotes anciennes:C 54
Titre:Lettre du Conseil d'Etat déclarant non fondée l'opposition faite par Jean-Joseph Sermier contre le règlement de la commune d'Arbaz, avec motif à l'appui.
Le chef de l'Intérieur, Rion.

Dates

Période de création:11/03/1877
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios, en-tête imprimé
Format larg. x H (cm):21x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34839
 

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