CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 41 Extrait du jugement rendu par le Tribunal du district de Vevey condamnant Etienne-Romain Torrent, d'Arbaz, à deux ans et demi de réclusion pour séduction de mineure. Signalement de l'individu et sentence., 19.04.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Supplément, 1342-1983 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP Papiers, 1342-1960 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 1-51 Papiers divers, 1342-1935 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 40 Lettre du Conseil d'Etat déclarant non fondée l'opposition faite par Jean-Joseph Sermier contre le règlement de la commune d'Arbaz, avec motif à l'appui. \ Le chef de l'Intérieur, Rion., 11.03.1877 (Document)$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 40 Lettre du Conseil d'Etat déclarant non fondée l'opposition faite par Jean-Joseph Sermier contre le règlement de la commune d'Arbaz, avec motif à l'appui. \ Le chef de l'Intérieur, Rion., 11.03.1877 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 41 Extrait du jugement rendu par le Tribunal du district de Vevey condamnant Etienne-Romain Torrent, d'Arbaz, à deux ans et demi de réclusion pour séduction de mineure. Signalement de l'individu et sentence., 19.04.1882 (Document)
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 42 Convention passée entre la commune d'Arbaz et Victor Walpen, fils, fondeur à Sion, qui s'engage à réparer une pompe à feu pour le prix de nonante-cinq francs, avec date de livraison et garantie. \ Fidèle Carroz, président., 12.06.1883 (Document)$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 42 Convention passée entre la commune d'Arbaz et Victor Walpen, fils, fondeur à Sion, qui s'engage à réparer une pompe à feu pour le prix de nonante-cinq francs, avec date de livraison et garantie. \ Fidèle Carroz, président., 12.06.1883 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 41

Cotes anciennes:

H 13

Titre:

Extrait du jugement rendu par le Tribunal du district de Vevey condamnant Etienne-Romain Torrent, d'Arbaz, à deux ans et demi de réclusion pour séduction de mineure. Signalement de l'individu et sentence.

Dates
Période de création:	19/04/1882

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 folio, papier timbré, formule imprimée
Format larg. x H (cm):	23x29

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1912

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34840

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 41 Extrait du jugement rendu par le Tribunal du district de Vevey condamnant Etienne-Romain Torrent, d'Arbaz, à deux ans et demi de réclusion pour séduction de mineure. Signalement de l'individu et sentence., 19.04.1882 (Document)

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