CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 43 Extrait du jugement rendu par le Tribunal du district de Lausanne condamnant Joseph-Marie Sermier, d'Arbaz, à trois ans et demi de réclusion pour détention de fausse monnaie. Signalement de l'individu et sentence. \ Annexe: lettre d'accompagnement du Département de j

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 43
Cotes anciennes:H 14
Titre:Extrait du jugement rendu par le Tribunal du district de Lausanne condamnant Joseph-Marie Sermier, d'Arbaz, à trois ans et demi de réclusion pour détention de fausse monnaie. Signalement de l'individu et sentence.
Annexe: lettre d'accompagnement du Département de justice et police.

Dates

Période de création:06/11/1884 - 26/11/1884

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio, papier timbré, formule imprimée
Format larg. x H (cm):21,5x27

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34842
 

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