CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 44 a) 22.09.1889, Sion. Acte de donation entre vifs faite par Dominique Torrent, fils d'André, originaire d'Arbaz et domicilié à Leytron, à Victor Sermier, de Romain, domicilié à Arbaz, présent et acceptant. Cette donation comprend 5 immeubles: champs, vigne, fonds de m

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 44
Titre:a) 22.09.1889, Sion. Acte de donation entre vifs faite par Dominique Torrent, fils d'André, originaire d'Arbaz et domicilié à Leytron, à Victor Sermier, de Romain, domicilié à Arbaz, présent et acceptant. Cette donation comprend 5 immeubles: champs, vigne, fonds de montagne.
b) 18.03.1886, Chamoson. Convention entre Victor Sermier et Dominique Torrent, le second cède à l'autre diverses propriétés, au nombre de 19 (donation entre vifs). Suivent diverses clauses de cette convention.

Dates

Période de création:18/03/1886 - 22/11/1889

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 folios
Format larg. x H (cm):22,5x34

Zone du contexte

Signature:a) Mévillot, notaire
b) Joseph Reymondeulaz, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des deux actes sur le même fascicule.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34843
 

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