CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 1.1/3 Règlement sur la construction et l'entretien du réseau d'égouts de la commune des Agettes, ainsi que l'extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat approuvant ce règlement, 25.08.1951-26.01.1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 1.1/3
Titre:Règlement sur la construction et l'entretien du réseau d'égouts de la commune des Agettes, ainsi que l'extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat approuvant ce règlement

Dates

Période de création:25/08/1951 - 26/01/1952

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=348837
 

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