CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, L Sécurité publique, 1918-2004 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, L
Titre:Sécurité publique
Période de création:1918 - 2004

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Le "lot récent" conservé à la Commune de Vouvry contient les éléments suivants:
L 5. Justice et Juge (1940-2011)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349090
 

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