CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, L 1 Police, 1928-1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, L 1
Titre:Police
Période de création:1928 - 1998

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Le "lot récent" conservé à la Commune de Vouvry contient les éléments suivants:
L 1.2. Police intercommunale du Haut-Lac (PIHL) (1980-2014)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349165
 

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