CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, D 5 Poursuites et faillites, 1931-1968 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, D 5
Titre:Poursuites et faillites
Période de création:1931 - 1968
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349126
 

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