CH AEV, 1250-1996/38,3.3.4.1.2 Règlements, arrêtés et ordonnances (en français), 1990-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1996/38,3.3.4.1.2
Titre:Règlements, arrêtés et ordonnances (en français)

Dates

Période de création:1990 - 1993

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant des arrêtés, des règlements ou des ordonnances modifiant ou complétant des articles de lois ou introduisant de nouvelles dispositions dans la loi (versions corrigées eu annotées à la main).

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 3.3.4.1.2/1: règlements, arrêtés et ordonnances (en français) (1990-1991)
Dossier 3.3.4.1.2/2: règlements, arrêtés et ordonnances (en français) (1991-1993)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350734
 

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