CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.3 Deuxième lecture au Grand Conseil, 1979-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.3
Titre:Deuxième lecture au Grand Conseil

Dates

Période de création:1979 - 1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Votation populaire de 1980, catalogue des propositions de modifications en deuxième lecture, procès-verbal et rapport de la deuxième commission parlementaire et correspondance concernant cette commission, texte de loi pour pour la deuxième lecture après modification de la deuxième commission parlementaire, propositions de Franz König, délégué aux questions financières, pour la deuxième lecture, projet de règlement, extraits d'articles de lois, propositions de modifications des articles 21 et 28 / transfert, rapport intermédiaire de la commission extraordinaire du Grand Conseil des 10-12 mai 1978, notes du Chef du Département, extraits de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351209
 

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