CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.4 Règlement d'application de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton, 1977-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.4
Titre:Règlement d'application de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton

Dates

Période de création:1977 - 1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entrée en matière du Chef du Département / documents de base divers (1977-1980), message, projets de règlements et propositions de la commission parlementaire (1981), consultation des départements, remarques y relatives et décisions du Conseil d'État (1981), documentation sur la mise en vigueur de la loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351210
 

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