CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.5 Projet de loi sur le ménage financier cantonal: documents divers, 1969-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.5
Titre:Projet de loi sur le ménage financier cantonal: documents divers

Dates

Période de création:1969 - 1979

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance diverse (1969-1979), étude de Martin Müller, président de la commission chargée d'élaborer un projet de loi sur le ménage financier du canton (1971-1973), projet de loi / Mustergesetz de 1973 (1970-1977), dispositions cantonales existantes concernant le ménage fiscal de l'État (1968-1971).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351261
 

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