CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 2.2.1/4 Comptes municipaux et diverses notes dont des notes adressées au contrôleur des comptes des communes, 1905-1917 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 2.2.1/4
Titre:Comptes municipaux et diverses notes dont des notes adressées au contrôleur des comptes des communes

Dates

Période de création:1905 - 1917

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Contient 3 sous-dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351865
 

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