CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 6.3/4 Demande d'autorisation de construire (requérant : Salamolard Henri); liste des propriétaires touchés par des expropriations prévues dans la plan d'alignement; devis d'un bureau de génie civil par rapport aux travaux effectués dans la commune des Agettes, 06.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 6.3/4
Titre:Demande d'autorisation de construire (requérant : Salamolard Henri); liste des propriétaires touchés par des expropriations prévues dans la plan d'alignement; devis d'un bureau de génie civil par rapport aux travaux effectués dans la commune des Agettes

Dates

Période de création:06/07/1961

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles, plan
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 plan
Contient 2 sous-dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352047
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne