CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 7.2.1/2.3 Tableau des expropriations concernant les travaux de la route des Mayens de Sion ainsi qu'une liste d'indemnités supplémentaires admises par le Département des travaux publics et subventionnées par lui au 50%, s.d. (sine dato) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 7.2.1/2.3
Titre:Tableau des expropriations concernant les travaux de la route des Mayens de Sion ainsi qu'une liste d'indemnités supplémentaires admises par le Département des travaux publics et subventionnées par lui au 50%

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient un plan de Lavernaz d'en Haut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352074
 

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