CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 7.2.1/4.4 Affaires d'expropriation dues aux travaux de construction de route : commandement de payer, correspondance, 1921-1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 7.2.1/4.4
Titre:Affaires d'expropriation dues aux travaux de construction de route : commandement de payer, correspondance

Dates

Période de création:1921 - 1922

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352081
 

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