CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 7.3/1 Département forestier : recours de la commune des Agettes, représentée par son président Jean Pitteloud, contre la décision du Tribunal de police de la commune de Vex, décision qui condamnait le berger de la commune Ernest Travelletti à une amende suite à un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 7.3/1
Titre:Département forestier : recours de la commune des Agettes, représentée par son président Jean Pitteloud, contre la décision du Tribunal de police de la commune de Vex, décision qui condamnait le berger de la commune Ernest Travelletti à une amende suite à un prétendu délit de parcours commis dans une forêt de la bourgeoisie de Vex

Dates

Période de création:1892 - 1894

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352087
 

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