CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 7.5/1 Révisions cantonales des taxes cadastrales des immeubles non-bâtis et des immeubles bâtis, ainsi qu'une réclamation de Monsieur Rudaz François, meunier, concernant une expropriation de terrain pour l'établissement de la route des Agettes, 1917-1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 7.5/1
Titre:Révisions cantonales des taxes cadastrales des immeubles non-bâtis et des immeubles bâtis, ainsi qu'une réclamation de Monsieur Rudaz François, meunier, concernant une expropriation de terrain pour l'établissement de la route des Agettes

Dates

Période de création:1917 - 1922

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352152
 

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