CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 17/2 Procès-verbal de taxes, reçus concernant des expropriations de terrains, extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat concernant la déclaration d'utilité publique pour les expropriations aux Agettes, correction du chemin des Agettes, construction d'un ré

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 2003/14, 17/2
Titre:Procès-verbal de taxes, reçus concernant des expropriations de terrains, extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat concernant la déclaration d'utilité publique pour les expropriations aux Agettes, correction du chemin des Agettes, construction d'un réservoir d'eau aux Agettes, correspondance

Dates

Période de création:1897 - 1899

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352230
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne