CH AEV, AC Chalais, P 129 Extrait de la séance par devant le tribunal du dixain de Sierre concernant le différend qui existe entre les communes de Granges et de Chalais au sujet de la juridiction de certaines parties du territoire des chemins de dévestiture et de l'entretien du lit de la Réchy. \

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 129
Titre:Extrait de la séance par devant le tribunal du dixain de Sierre concernant le différend qui existe entre les communes de Granges et de Chalais au sujet de la juridiction de certaines parties du territoire des chemins de dévestiture et de l'entretien du lit de la Réchy.
Vice-grand-châtelain : Joseph de Preux.
Notaire greffier : François Joseph Rey.

Dates

Période de création:17/03/1838
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):21.5 x 33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352310
 

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