CH AEV, AC Chalais, P 130 Différend opposant la commune de Chalais d'une part à celle de Granges d'autre part, concernant les bois du pont du Rhône d'hiver, tranché par un commissaire du gouvernement en la personne de Joseph Rouaz, vice-grand-châtelain du district de Sierre., 1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 130
Titre:Différend opposant la commune de Chalais d'une part à celle de Granges d'autre part, concernant les bois du pont du Rhône d'hiver, tranché par un commissaire du gouvernement en la personne de Joseph Rouaz, vice-grand-châtelain du district de Sierre.

Dates

Période de création:1839

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces
Format larg. x H (cm):23 x 36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352311
 

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