CH AEV, AC Chalais, P 151 quater Convention. Les communes de St-Léonard et de Chalais font une nouvelle transaction modifiant celle qui a été conclue le 2 août précédent signée Joseph Zermatten. Elles conservent cette transaction sauf quelques articles. Chalais paiera 160 écus à St-Léonard; St-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 151 quater
Cotes anciennes:C 87
Titre:Convention. Les communes de St-Léonard et de Chalais font une nouvelle transaction modifiant celle qui a été conclue le 2 août précédent signée Joseph Zermatten. Elles conservent cette transaction sauf quelques articles. Chalais paiera 160 écus à St-Léonard; St-Léonard concède des droits de coupe à Chalais sur la montagne de Tracuit etc.
Signé : Chrétien Perruchoud, président de Chalais, Maurice Bétrisey, président de St- Léonard et autres.

Dates

Période de création:07/10/1851
Lieu:Réchy

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):25 x 17.3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352335
 

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