CH AEV, AC Chalais, P 169 "Double de la translation lue au Conseil du dizain extraordinaire tenu le 4 octobre 1789" (traduction du projet de transaction du chanoine Adrien-Joseph-Maurice de Courten, relatif à la nomination de l'évêque et aux droits du clergé dans la République des VII dizains).

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 169
Titre:"Double de la translation lue au Conseil du dizain extraordinaire tenu le 4 octobre 1789" (traduction du projet de transaction du chanoine Adrien-Joseph-Maurice de Courten, relatif à la nomination de l'évêque et aux droits du clergé dans la République des VII dizains).
(cf. Vallesia, XVIII, pp. 119 s.)

Dates

Période de création:04/10/1789

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):22 x 35.6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352357
 

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