CH AEV, AC Chalais, P 170 Transaction entre les Communes de Chalais et Chippis au sujet des droits, privilèges, charges et honneurs. \ Notaire public : Hyacinthe Preux., 1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 170
Titre:Transaction entre les Communes de Chalais et Chippis au sujet des droits, privilèges, charges et honneurs.
Notaire public : Hyacinthe Preux.

Dates

Période de création:1816

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:1 liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):22.5 x 33.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352358
 

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