CH AEV, AC Chalais, P 304 Litige et sentence. La communauté de Sierre ayant obtenu de l'évêque de Sion un mandat interdisant à toute personne de pâturer et d'user des bois d'une partie de l'île située sous Géronde, sauf les gens de la communauté de Sierre, ce mandat fut publié dans l'église de Ch

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Chalais Chalais, Commune, 1316-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Chalais Fonds principal, 1316-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Chalais, P Papiers, 1431-1948 (Série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 301-328 Endiguement et barrières du Rhône, 1455-1859 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 303 Copie de l'acte précédent (C 17) faite par le notaire André Frigard et munie du sceau de l'évêque Jordan. Elle aura été faite pour les communautés de Chalais et Chippis et équivaut à un original., 03.12.1560 (Document)
        CH AEV, AC Chalais, P 304 Litige et sentence. La communauté de Sierre ayant obtenu de l'évêque de Sion un mandat interdisant à toute personne de pâturer et d'user des bois d'une partie de l'île située sous Géronde, sauf les gens de la communauté de Sierre, ce mandat fut publié dans l'église de Ch
        CH AEV, AC Chalais, P 305 Arbitrage. Les délégués du Tiers du Plan de Sierre, d'une part, et ceux de Chalais et de Chippis, d'autre part. Comme il existait un litige entre ces parties au sujet du domaine de l'île située sous Géronde, au-delà du Rhône, au levant de Chalais et au nord de Chippis, à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Chalais, P 304

Cotes anciennes:

C 15

Titre:

Litige et sentence. La communauté de Sierre ayant obtenu de l'évêque de Sion un mandat interdisant à toute personne de pâturer et d'user des bois d'une partie de l'île située sous Géronde, sauf les gens de la communauté de Sierre, ce mandat fut publié dans l'église de Chalais. Les communautés de Chalais et de Chippis s'opposèrent à ce mandat. Il s'en suivit une procédure entre les parties. Puis l'évêque de Sion siégeant à son tribunal prononça la sentence reconnaissant la nullité de mandat d'interdiction après examen des pièces produites au procès par les communautés de Chippis et de Chalais.
Présents : Jean Bulliet, bourgeois de Sion, Claude Zufferey, notaire, etc.
Les gens de Sierre font aussitôt appel de cette sentence, appel qui n'est pas admis qu'autant que de droit. Sceau de l'évêque.
Notaires : André Frégard et Jean rong.
Copie du notaire Jacques Monderessy ?
A cette copie sont jointes les copies de 2 autres actes de 1424 et 1426 qui sont des quittances délivrées par le bailli du Valais et Etienne Villieti en faveur des communautés de Chalais, Vercorin, Réchy et Chippis, actes qui auront été produits en cours de procès. La quittance de 1424 spécifie que la taille pré levée était affectée au Bernois qui avaient aidé les Valaisans dans une expédition contre l'Ossola.
Copie du même notaire Monderessy.

Dates
Période de création:	25/01/1561
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Cahier (non chiffré)
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	7 feuillets
Format larg. x H (cm):	26.5 x 18