CH AEV, AC Chalais, P 305 Arbitrage. Les délégués du Tiers du Plan de Sierre, d'une part, et ceux de Chalais et de Chippis, d'autre part. Comme il existait un litige entre ces parties au sujet du domaine de l'île située sous Géronde, au-delà du Rhône, au levant de Chalais et au nord de Chippis, à

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Chalais Chalais, Commune, 1316-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Chalais Fonds principal, 1316-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Chalais, P Papiers, 1431-1948 (Série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 301-328 Endiguement et barrières du Rhône, 1455-1859 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 304 Litige et sentence. La communauté de Sierre ayant obtenu de l'évêque de Sion un mandat interdisant à toute personne de pâturer et d'user des bois d'une partie de l'île située sous Géronde, sauf les gens de la communauté de Sierre, ce mandat fut publié dans l'église de Ch
        CH AEV, AC Chalais, P 305 Arbitrage. Les délégués du Tiers du Plan de Sierre, d'une part, et ceux de Chalais et de Chippis, d'autre part. Comme il existait un litige entre ces parties au sujet du domaine de l'île située sous Géronde, au-delà du Rhône, au levant de Chalais et au nord de Chippis, à
        CH AEV, AC Chalais, P 306 Partage. Les hommes de Chalais et de Chippis statuent que Chippis cède à Chalais le droit de parcours qu'il a sur le territoire de Chalais depuis le bisse Ricard vers le haut; que les biens et les îles du territoire de Chippis resteront communs comme par le passé que les

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Chalais, P 305

Cotes anciennes:

C 20 (v. C 14)

Titre:

Arbitrage. Les délégués du Tiers du Plan de Sierre, d'une part, et ceux de Chalais et de Chippis, d'autre part. Comme il existait un litige entre ces parties au sujet du domaine de l'île située sous Géronde, au-delà du Rhône, au levant de Chalais et au nord de Chippis, à propos d'un arbitrage amical prononcé par Martin Clausen, de Conches, alors bailli du Valais, assisté de plusieurs conseillers, en date du 17 mai 1561 et que cet acte n'a pas été expédié alors, son expédition a été faite par les notaires souscrits à la demande des parties. Selon la teneur de cet acte, le pâturage de cet île jusqu'au Rhône appartient à Chalais et Chippis; les bois croissant dans cette île, dans des limites fixées, appartiennent au tiers du Plan de Sierre, les limites placées sur la crête du couvent de Géronde et sur la colline existant dans l'île en question et autres limites ne doivent pas être modifiées et les digues du Rhône doivent être faites sans porter préjudice aux voisins. Les parties supporteront les frais de cet arbitrage par moitié et les communes de Chippis et de Chalais devront verser 40 livres à la communauté inférieure de Sierre pour les droits de pâturages concédés sur cette île, selon acte du 12 février 1501.
Témoins : des domestiques du couvent de Géronde, Amédée Borlin, valdôtain, François Deléglise, de Bagnes etc.
Notaires : Paul Taniodi et Mathieu de Cabanis.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	21/03/1563
Lieu:	Place du couvent de Géronde

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 feuillets
Format larg. x H (cm):	21.6 x 17.2