| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Chalais, P 307 |
| Cotes anciennes: | C 33 |
| Titre: | Sentence. De la part des seigneurs de Granges, il est interdit à Lens de s'immiscer des viances, mandats d'interdit ou investitures dans tout le territoire de Granges limité au nord par le chemin qui passe au-dessus de la chapelle de St-Clément, la Crête de Burdo, au bas de la vigne de la mense épiscopale, jusqu'au torrent Marcon. Lens oppose à ce mandat qu'il possède des actes d'achats, reconnaissances, amodiations concernant des biens situés dans le territoire de Granges (environ 85) et démontrant un possessoire de 300 à 400 ans. Granges rétorque que ces actes ne sont pas signés ou entre personnes privées et qu'ils sont sans valeur dans la cause; ajoutant que Lens reconnaît que les églises de Lens, Vercorin, Nax, Chalais et Grône, n'étaient pas ce qu'elles sont mais que les fidèles de ces différents lieux étaient anciennement paroissiens de Granges. Lens demande à la partie adverse si elle admet que le territoire de Lens s'étend entre le torrent Marcon, la Lienne, le sommet des monts et le chemin royal tendant de Sion à Sierre, et si dans ce territoire, les officiers de Lens ont toute liberté d'exercer la justice et autres droits. Granges répond qu'il ne nie pas que le territoire de Lens ne s'étende comme il a été dit mais que les officiers de Lens n'ont aucune juridiction au-delà de ces limites, même si des personnes ignorantes ont recouru à leurs services, ce qui ne peut constituer un possessoire. Lens se fait fort de prouver la vérité de ses prétentions. Cependant les parties de-mandent au juge de procéder à une vision locale et de porter sentence. Le juge et ses assistants se rendent à la chapelle de St-Clément puis à celle d'Ollon, au torrent Marcon et la Millière, ou se prononce la sentence, maintenant le mandat d'interdit aux officiers de Lens de s'immiscer dans les viances, interdits, ou investitures, dans le territoire de Granges. Après cette sentence, Lens fait appel au tribunal du Bailli.
Présents : Jean Duffrat ? et Adrien Zmutt, notaires. Le juge, Martin Kuntschen a scellé le document. Copie de copie des notaire Nicolas de Torrenté et Balthasar Chappel. |
Dates |
| Période de création: | 16/05/1594 - 22/06/1594 |
| Lieu: | La Millière (Grange), Sion |
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Support |
| Support / Träger: | Papier |
| Type de documents d'archives: | Cahier |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 3 feuillets |
| Format larg. x H (cm): | 22.3 x 17.7 |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Latin |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1594 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352514 |
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