CH AEV, AC Chalais, P 310 Sentence. Document dont il ne reste que la dernière partie contenant une sentence de la Diète relative à Chippis. Cette communauté venait de subir 3 sentences défavorables au sujet des viances, des émoluments et des limites territoriales, et avait fait recours à la Diète

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 310
Cotes anciennes:C 30
Titre:Sentence. Document dont il ne reste que la dernière partie contenant une sentence de la Diète relative à Chippis. Cette communauté venait de subir 3 sentences défavorables au sujet des viances, des émoluments et des limites territoriales, et avait fait recours à la Diète puis s'était désisté pour les 2 premières sentences maintenant le recours pour la 3e, celle des limites. Le bailli et la diète confirme les 2 premières sentences et renvoie les parties devant leur juge pour la troisième.
Sceaux du bailli et du pays et signature du secrétaire d'Etat, Sébastien Zuber.

Dates

Période de création:05/12/1619

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):33 x 20.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1619
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352517
 

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