CH AEV, AC Chalais, P 311 Procédure et sentence. Devant la diète, Jacques de Lovina, au nom de la communauté de Chalais, se plaint que la communauté de St- Léonard ait interdit à Chalais de pâturer l'île de Granges parce que cette communauté n'avait pas entretenu les barrières du Rhône alors que c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Chalais Chalais, Commune, 1316-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Chalais Fonds principal, 1316-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Chalais, P Papiers, 1431-1948 (Série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 301-328 Endiguement et barrières du Rhône, 1455-1859 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 310 Sentence. Document dont il ne reste que la dernière partie contenant une sentence de la Diète relative à Chippis. Cette communauté venait de subir 3 sentences défavorables au sujet des viances, des émoluments et des limites territoriales, et avait fait recours à la Diète
        CH AEV, AC Chalais, P 311 Procédure et sentence. Devant la diète, Jacques de Lovina, au nom de la communauté de Chalais, se plaint que la communauté de St- Léonard ait interdit à Chalais de pâturer l'île de Granges parce que cette communauté n'avait pas entretenu les barrières du Rhône alors que c
        CH AEV, AC Chalais, P 312 Différend. Les communautés de Lens, Grône et Granges, ayant chassé le bétail de Chalais des pâturages communs de Granges, Chalais s'en plaint à la Diète et produit nombre de titres en faveur de son possessoire. Les trois communautés opposées déclarent que les Chalaisards

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Chalais, P 311

Cotes anciennes:

C 57

Titre:

Procédure et sentence. Devant la diète, Jacques de Lovina, au nom de la communauté de Chalais, se plaint que la communauté de St- Léonard ait interdit à Chalais de pâturer l'île de Granges parce que cette communauté n'avait pas entretenu les barrières du Rhône alors que cette obligation incombe à St-Léonard. St-Léonard se défend en disant que les barrières du Rhône ont été régulièrement entretenues à la teneur de la convention qui les lie.
La Diète décide que la plainte formulée est raisonnable et que St-Léonard s'acquitte des obligations d'entretenir les barrières selon la teneur de la convention de 1666.
Signé : Jean Kreyz, chancelier de la République.
Copie des notaires Charles Antoine Bonvin et Philippe Marret, de 1771.
Suit un acte en allemand puis l'approbation en 1682 de la convention de 1666.