CH AEV, AC Chalais, P 313 Parcours dans la plaine. Les communes de Lens, Granges et Grône, ayant confisqué et même chassé le bétail des gens de Chalais pâturant sur les Grands Communs de Granges, Chalais s'en plaignit à la Diète alléguant qu'une telle violence était contraire à leurs titres et à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 313
Titre:Parcours dans la plaine. Les communes de Lens, Granges et Grône, ayant confisqué et même chassé le bétail des gens de Chalais pâturant sur les Grands Communs de Granges, Chalais s'en plaignit à la Diète alléguant qu'une telle violence était contraire à leurs titres et à un long possessoire. Les trois communes répliquaient que cette commune n'avait pas de possessoire de ce parcours mai qu'elles avaient toléré depuis quelques années ce parcours de Chalais.
La Diète désigne des arbitres pour trancher ce différend, Jean Antoine Courten olim Bailli, et Barthélémy Waldin alias Bourguemestre de Sion. Si cet arbritrage ne suffit pas, la Diète décidera. Entre temps Chalais pourra jouir du parcours.
Non signé.

Dates

Période de création:18/12/1692
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21 x 15

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1692
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352520
 

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