CH AEV, AC Chalais, P 312 Différend. Les communautés de Lens, Grône et Granges, ayant chassé le bétail de Chalais des pâturages communs de Granges, Chalais s'en plaint à la Diète et produit nombre de titres en faveur de son possessoire. Les trois communautés opposées déclarent que les Chalaisards

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Chalais Chalais, Commune, 1316-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Chalais Fonds principal, 1316-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Chalais, P Papiers, 1431-1948 (Série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 301-328 Endiguement et barrières du Rhône, 1455-1859 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 311 Procédure et sentence. Devant la diète, Jacques de Lovina, au nom de la communauté de Chalais, se plaint que la communauté de St- Léonard ait interdit à Chalais de pâturer l'île de Granges parce que cette communauté n'avait pas entretenu les barrières du Rhône alors que c
        CH AEV, AC Chalais, P 312 Différend. Les communautés de Lens, Grône et Granges, ayant chassé le bétail de Chalais des pâturages communs de Granges, Chalais s'en plaint à la Diète et produit nombre de titres en faveur de son possessoire. Les trois communautés opposées déclarent que les Chalaisards
        CH AEV, AC Chalais, P 313 Parcours dans la plaine. Les communes de Lens, Granges et Grône, ayant confisqué et même chassé le bétail des gens de Chalais pâturant sur les Grands Communs de Granges, Chalais s'en plaignit à la Diète alléguant qu'une telle violence était contraire à leurs titres et à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Chalais, P 312

Cotes anciennes:

C 40

Titre:

Différend. Les communautés de Lens, Grône et Granges, ayant chassé le bétail de Chalais des pâturages communs de Granges, Chalais s'en plaint à la Diète et produit nombre de titres en faveur de son possessoire. Les trois communautés opposées déclarent que les Chalaisards ont droit à ces pâturages en tant que privés et non en tant que communauté. La Diète désigne des commissaires pour dirimer le conflit, Jean Antoine Courten, banneret de Sierre, et Barthélémy Waldin, ex-consul de Sion. Si cette commission n'arrive pas à concilier les parties, la cause sera définie par la Diète.
Secrétaire, Kreis. Extrait pour Chalais.