CH AEV, AC Chalais, P 325 Réclamation de Sierre contre les communes de Chalais et Chippis. Ces communes avaient reproché à l'Etat de leur interdire le défrichement de l'Ile de Sierre alors qu'elles sont chargées des digues du Rhône le long de cette île. Sierre oppose que la décision de l'Etat ne

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Chalais Chalais, Commune, 1316-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Chalais Fonds principal, 1316-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Chalais, P Papiers, 1431-1948 (Série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 301-328 Endiguement et barrières du Rhône, 1455-1859 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Chalais, P 324 Accord entre les communes de Chalais et Chippis sur la construction et l'entretien de barrières sur les bords du Rhône et des jours que les troupeaux ont droit de sortir dans les prés de Sarrarogne. \ Notaire : Hyacinthe de Preux., 21.04.1829 (Document)$ CH AEV, AC Chalais, P 324 Accord entre les communes de Chalais et Chippis sur la construction et l'entretien de barrières sur les bords du Rhône et des jours que les troupeaux ont droit de sortir dans les prés de Sarrarogne. \ Notaire : Hyacinthe de Preux., 21.04.1829 (Document)
        CH AEV, AC Chalais, P 325 Réclamation de Sierre contre les communes de Chalais et Chippis. Ces communes avaient reproché à l'Etat de leur interdire le défrichement de l'Ile de Sierre alors qu'elles sont chargées des digues du Rhône le long de cette île. Sierre oppose que la décision de l'Etat ne
        CH AEV, AC Chalais, P 326 Jugement rendu par le Conseil d'Etat comme juge au contentieux de l'administration entre les communes de Sierre, Chippis et Chalais au sujet du défrichement des terres et de la pose de barrières, pour le diguement du Rhône. Répartition des tâches., 10.05.1854-01.07.1859 (

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Chalais, P 325

Cotes anciennes:

C 82 bis

Titre:

Réclamation de Sierre contre les communes de Chalais et Chippis. Ces communes avaient reproché à l'Etat de leur interdire le défrichement de l'Ile de Sierre alors qu'elles sont chargées des digues du Rhône le long de cette île. Sierre oppose que la décision de l'Etat ne concerne que la manière de construire les digues et conclut au maintien de l'arrêté du Conseil d'Etat du 15 avril 1844.
Signé par le président de Sierre, de Preux, et le secrétaire, de Chastonay.