CH AEV, AC Chalais, P 326 Jugement rendu par le Conseil d'Etat comme juge au contentieux de l'administration entre les communes de Sierre, Chippis et Chalais au sujet du défrichement des terres et de la pose de barrières, pour le diguement du Rhône. Répartition des tâches., 10.05.1854-01.07.1859 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 326
Titre:Jugement rendu par le Conseil d'Etat comme juge au contentieux de l'administration entre les communes de Sierre, Chippis et Chalais au sujet du défrichement des terres et de la pose de barrières, pour le diguement du Rhône. Répartition des tâches.

Dates

Période de création:10/05/1854 - 01/07/1859
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces
Format larg. x H (cm):format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352533
 

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