CH AEV, AC Chalais, P 338 Partage de l'Ile de Chalais. Il sera fait par tirage au sort par le président de la bourgeoisie au vu des ayant droit à cette répartition. Règlement bourgeoisial de Chalais concernant le partage des Iles dites de Chalais et les modalités de la jouissance de ces portions b

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Chalais Chalais, Commune, 1316-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Chalais Fonds principal, 1316-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Chalais, P Papiers, 1431-1948 (Série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 328 bis-345 Divers, 1708-1893 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Chalais, P 337 Rachat. La commune de Chalais représentée par son président André Zuber, son vice-président Joseph Devanthéry etc, somme la commune de Chippis de se racheter du droit de parcours que la commune de Chalais possède sur les propriétés des municipaux de Chippis situées à Char
        CH AEV, AC Chalais, P 338 Partage de l'Ile de Chalais. Il sera fait par tirage au sort par le président de la bourgeoisie au vu des ayant droit à cette répartition. Règlement bourgeoisial de Chalais concernant le partage des Iles dites de Chalais et les modalités de la jouissance de ces portions b
        CH AEV, AC Chalais, P 339 Arrêté du Conseil d'Etat. Vu la demande de Chalais de pouvoir partager entre bourgeois l'Ile de Chalais, à l'Ecorzia, Granges, en 110 portions, le Conseil d'Etat autorise ce partage sous certaines conditions et approuve le règlement bourgeoisial concernant le partage et

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Chalais, P 338

Cotes anciennes:

C 91

Titre:

Partage de l'Ile de Chalais. Il sera fait par tirage au sort par le président de la bourgeoisie au vu des ayant droit à cette répartition. Règlement bourgeoisial de Chalais concernant le partage des Iles dites de Chalais et les modalités de la jouissance de ces portions bourgeoisiales, en 22 articles.
Sans signature.

Dates
Période de création:	13/11/1859
Lieu:	Chalais, maison communale

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	3 feuillets
Format larg. x H (cm):	22.1 x 17.7