CH AEV, AC Chalais, P 339 Arrêté du Conseil d'Etat. Vu la demande de Chalais de pouvoir partager entre bourgeois l'Ile de Chalais, à l'Ecorzia, Granges, en 110 portions, le Conseil d'Etat autorise ce partage sous certaines conditions et approuve le règlement bourgeoisial concernant le partage et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 339
Cotes anciennes:C 92
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat. Vu la demande de Chalais de pouvoir partager entre bourgeois l'Ile de Chalais, à l'Ecorzia, Granges, en 110 portions, le Conseil d'Etat autorise ce partage sous certaines conditions et approuve le règlement bourgeoisial concernant le partage et la jouissance de cette île règlement adopté par l'assemblée bourgeoisiale de Chalais le 11 novembre 1859.
Signé : le président du Conseil d'Etat, Allet.
Le secrétaire d'Etat : E. Barberini.
Muni du sceau du Canton.

Dates

Période de création:16/05/1860
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):37 x 22.4
Description de sceau:Sceau du Canton

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352547
 

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