CH AEV, AC Chalais, P 340 Autorisation de l'Etat accordée à la Commune de Chalais de partager des îles en portions bourgeoisiales mais sous l'obligation d'y établir une pépinière, de planter des arbres sur la ligne limite pour briser le vent et l'ouverture d'un canal d'assèchement. Une annotation

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 340
Cotes anciennes:C 92
Titre:Autorisation de l'Etat accordée à la Commune de Chalais de partager des îles en portions bourgeoisiales mais sous l'obligation d'y établir une pépinière, de planter des arbres sur la ligne limite pour briser le vent et l'ouverture d'un canal d'assèchement. Une annotation au crayon rouge précise qu'il s'agit des îles de Cretta Plana.
Signé : de Riedmatten, chef du Département de l'Intérieur.

Dates

Période de création:18/05/1860
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Papier à en-tête
Format larg. x H (cm):34.5 x 21.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352548
 

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