CH AEV, AC Chalais, R 17 Protocole des séances du Tribunal de police de la commune de Chalais. \ Présidents : Dominique Rudaz, Maurice Zuber et Félix Albasini. \ Secrétaires : Casimir Perruchoud, Damien Zuber et Damien Perruchoud., 14.02.1890-16.06.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, R 17
Titre:Protocole des séances du Tribunal de police de la commune de Chalais.
Présidents : Dominique Rudaz, Maurice Zuber et Félix Albasini.
Secrétaires : Casimir Perruchoud, Damien Zuber et Damien Perruchoud.

Dates

Période de création:14/02/1890 - 16/06/1903
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre relié en carton et toile
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:192 pages
Format larg. x H (cm):22 x 34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352569
 

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