CH AEV, AC Chalais, R 18 Protocole des séances du Juge de la commune de Chalais. \ Juges : Joseph Christen et Henri Perruchoud. \ Juges-substituts : François Antille et Cyprien Perruchoud. \ Greffier : Modeste Germanier., 22.02.1895-27.08.1906 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, R 18
Titre:Protocole des séances du Juge de la commune de Chalais.
Juges : Joseph Christen et Henri Perruchoud.
Juges-substituts : François Antille et Cyprien Perruchoud.
Greffier : Modeste Germanier.

Dates

Période de création:22/02/1895 - 27/08/1906
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Registre relié en carton et daim
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:292 pages
Format larg. x H (cm):22 x 35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352570
 

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